La théorie du co-emploi - Cabinet d'avocat Brochard
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Le Co-emploi est un mécanisme né de la jurisprudence pour reconnaître l’existence d’une situation où un employé est sous la subordination de plusieurs employeurs malgré l’existence d’un contrat de travail n’en désignant qu’un. Cette notion est née avec l’arrêt FLODOR (Cass. Soc., 13 janvier 2010, n° 08-15.766) et a été utilisée à de très nombreuses […]
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